Quelle est la durée d'un temps partiel ?

Qu’est-ce qu’un emploi à temps partiel ?

En France, la durée de travail légale est fixée à 35 heures hebdomadaires. Ce nombre d’heures peut varier selon les dispositions conventionnelles ou collectives. Une limite a été fixée à 48 heures hebdomadaires. Comme son nom l’indique, un emploi à temps partiel (en CDD ou en CDI) est un emploi qui consiste à travailler pendant une durée inférieure à ces 35 heures.

Durée d’un temps partiel dans le secteur privé

>Dans le secteur privé, la durée du temps partiel est fixée par une convention ou un accord de branche étendu. En l’absence de l’un de ces documents, une durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois. Cependant, si vous avez signé un contrat de travail à temps partiel avant le 1^er juillet 2014, aucune durée minimale de travail ne sera imposée.

Il existe trois dérogations qui peuvent être demandées par le salarié en vue de réduire sa durée minimale de travail :

• un cumul d’activités : si vous souhaitez effectuer une activité professionnelle complémentaire, il est possible de solliciter une demande (écrite et motivée) pour réduire la durée minimale applicable dans l’entreprise ;
• des contraintes personnelles : si vous devez régler des contraintes (notamment pour raisons de santé ou familiales), une demande écrite et motivée peut être transmise à votre employeur ;
• un statut d’étudiant de moins de 26 ans : si vous souhaitez poursuivre vos études tout en travaillant à temps partiel, vous avez le droit de bénéficier d’une durée de travail minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise.

A contrario, des heures supplémentaires peuvent être effectuées dans le cadre d’un temps partiel ou d’un mi-temps, sans dépasser les 1/10es de la durée hebdomadaire ou mensuelle inscrite dans le contrat de travail.

Durée d’un temps partiel dans le secteur public

Il existe deux cas de figure dans le secteur public : le temps partiel en tant que fonctionnaire stagiaire ou titulaire, et le temps partiel en tant que contractuel de la fonction publique. Les conditions sont identiques dans ces deux cas. Une majoration de salaire sera appliquée et devra être fixée par la convention ou l’accord de branche (minimum 10 %).

Vous pouvez demander à travailler pendant une durée inférieure à celle d’un temps plein, généralement de 50 à 80 % des 35 heures légales. Un temps partiel vous sera accordé sur une période allant de six mois à un an, renouvelable. Voici différents motifs valables :

• vous venez d'avoir un enfant (naissance ou adoption)
• vous devez donner des soins à un proche ;
• vous avez des besoins thérapeutiques ;
• vous présentez un handicap ;
• vous avez diverses raisons personnelles ;
• vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.

Sachez que tous ces motifs sont identiques pour la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Un emploi en complément de votre temps partiel

Si vous souhaitez compléter votre salaire, une activité indépendante comme la vente à domicile est un bon compromis. Chez Elora, nous vous proposons de travailler comme vendeur à domicile indépendant (VDI) avec différents avantages. L’objectif est de vous permettre d’organiser cette activité en fonction de vos disponibilités.

Pour devenir VDI en complément de votre temps partiel, vous devez notamment remplir les conditions suivantes :

• ne pas recevoir d'allocations préretraite ;
• ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une faillite personnelle ;
• être majeur.